Réglement (déposé SCP Carlini-Montel-Simeone) Cnil : n° 1130319

I : Organisation

Le site Genieokados.com, créé et administré par benoit A., 50310 montebourg (france) organise un site de jeux permanent de gagner des cadeaux, exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.genieokados.com .Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert uniquement à toute personne physique. Pour les mineurs, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal. Toute personne jouant sur celui ci adhère au règlement.

Benoit André est le propirétaire du site http://www.genieokados.com mais travail en tant que salarié avec la société Web Portage qui assure la facturation et les relations avec les différents organismes fiscaux et sociaux .

Société: WEB PORTAGE
Adresse: BP 9 13580 La Fare les Oliviers
Messagerie électronique: contact@webportage.com
RCS : Salon de Provence 483 181 020 00014
Code APE : 741G
TVA intracommunautaire : FR01 483 181 020
Gérant : Jérôme Tarting
1031 0587 0101 223

II : Participation

Tout joueur doit s'inscrire lors de sa première utilisation. Celui ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Ceux ci permettent à genieokados.com d'identifier le joueur. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense des points est à la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité de Genieokados.com. Lors de l'inscription du joueur , certaines données sont demandées, telles que l'adresse postal, elles permettent d'envoyer les cadeaux commandés par l'utilisateur.

Celui ci dispose d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à webmaster@genieokados.com.

Les informations concernant le joueur, telle que l'adresse Email pourront être utilisées afin de lui envoyer des informations concernant les nouveaux jeux, nouveaux cadeaux, opérations spéciales ou toutes modifications du site . Des emails publicitaires peuvent également lui être envoyés par toutes sociétés partenaires selectionnées. Plusieurs joueurs ne peuvent s'inscrire à partir du même ordinateur.

III : Points / Compte du joueur

La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire. A tout moment, l'utilisateur et lui seul, pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte.

Genieokados.com se réserve le droit de supprimer, modifier à la diminution du nombre de points le compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le règlement.

Genieokados.com décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de parties et ou points.

IV : Parties supplémentaires

Chaque joueur dispose d'un quota de 1 ou 3 ou 5 parties par jours suivant le jeu. Des parties supplémentaires peuvent être commandées. Pour ce faire, le Participant doit se diriger dans la rubrique "valide un code", puis appeler un des numéros proposés suivant son pays. Une fois connecté au serveur vocal, le participant doit noter le code unique lui étant communiqué, puis raccrocher.L'utilisateur devra saisir le code valide qui lui a été communiqué par téléphone, afin de voir automatiquement son compte crédité du nombre de parties indiqué sur le jeu. Un code ne pourra être utilisé qu'une seule et unique fois.

V : Dotations

Les points seront échangeables dans l'espace boutique. La liste des cadeaux est disponible en cliquant simplement sur la rubrique "Boutique" du site pour accéder à cette liste complète. Cette liste est modifiable à tout moment sans préavis et les photos de celle ci ne sont pas contractuelles.

La livraison des cadeaux est effectuée dans les pays: FRANCE - ITALIE - ANGLETERRE- ESPAGNE - BELGIQUE - PAYS BAS- ALLEMAGNE - SUEDE - NORVEGE - CANADA- SUISSE .(les frais d'envois sont calculé dans le prix)

Seul la boutique 'codes' est ouvert à tous pays.

Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra son compte de points débité d'un nombre de points égal à la valeur du cadeau. Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses points. En cas de rupture de stock, Genieoakdos.com se réserve le droit de livrer au joueur un cadeau équivalent à celui commandé. Genieokados.com pourra également re-créditer (en informant le joueur) le compte de celui ci du nombre de points débités. Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit .

VI : Utilisation anormale ou abusive

Genieoakdos.com réserve le droit de ne pas valider les points du joueur, ou de supprimer son compte, si celui ci a joué de façon anormale en utilisant par exemple des scripts, programmes informatiques, en intervenant dans le site anormalement, en profitant de failles détectées dans le programme du site, etc .

VII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Genieoakdos.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète.

VIII - Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Genieokados.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. Genieoakdos.com se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.

IX - Remises de lots

Genieoakdos.com s'engage à livrer les joueurs dans les plus bref délais, tout en respectant un délai maximum de 60 jours. Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent Genieoakdos.com à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Genieokados.com.

X - Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Genieokados.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu .

XI - Les gains des jeux de grattage et choix multiple

Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, genieokados.com déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général). Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

XII- LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Mr ANDRE indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement. La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Contact", selon les modalités qui y sont précisée .

XIII : DEPOT LEGAL

Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu . Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu . Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.